Qualibat

QUALIBAT, un organisme de référence
Créé en 1949 sur l'initiative du Ministre de la Construction et d'organisations professionnelles d'entrepreneurs, d'architectes et de maîtres d'ouvrage, QUALIBAT est un organisme sans but lucratif, régi par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour mission d'apporter des éléments d'appréciation sur les activités, les compétences professionnelles et les capacités des entreprises exerçant une activité dans le domaine de la construction. Près de 33 000 d'entre elles, de toutes tailles et de toutes spécialités, sont aujourd'hui titulaires d'un certificat QUALIBAT.
Une mission au bénéfice des donneurs d'ordre
La mission de QUALIBAT est de fournir aux prescripteurs et donneurs d'ordre, publics, institutionnels ou particuliers, un maximum d'informations pour leur permettre de choisir avec justesse et objectivité leurs partenaires travaux.
Modalités d'attribution
L'attribution d'une qualification ou d'une certification implique une évaluation des capacités techniques, humaines et financières des entreprises. C'est pourquoi chaque candidature fait l'objet de procédures rigoureuses soumises au contrôle d'un organisme tiers :
• l'établissement de référentiels reconnus : pour évaluer objectivement les entreprises candidates à la qualification ou à la certification, QUALIBAT définit les exigences de qualité auxquelles elles doivent répondre et qui constituent la base de toute évaluation.
• des procédures harmonisées sur l'ensemble du territoire, et conformes aux exigences de la norme NF X50-091 qui s'applique aux organismes de qualification : pour garantir une égalité de traitement et une qualité de service irréprochable.
• des Commissions collégiales compétentes et régulièrement évaluées au moyen d'audits internes et d'audits tierce partie : pour démontrer la rigueur des processus de décision et préserver la valeur des certificats QUALIBAT.
• Un certificat officiel : pour récompenser et reconnaître les entreprises. Chaque année, il est renouvelé à l'issue d'un contrôle portant sur la régularité administrative et juridique, la situation sociale, fiscale et les moyens des entreprises QUALIBAT.

Qualifications de l'entreprise 2011

2323 - Fabrication et pose de charpente traditionnelle (Technicité supérieure )

Entreprise qui, disposant d'un bureau d'études(1), d'équipements et moyens appropriés, assure la fabrication et la pose des ouvrages de charpente traditionnelle et structures en bois jusqu'à 40 mètres de portée ou présentant des difficultés techniques particulières tant par la forme, les assemblages et les volumes de bois mis en œuvre. Elle assure également la fourniture et la pose des étaiements, des escaliers courbes en bois ou bois et métal, y compris les mains courantes, tous ces travaux pouvant faire appel à des éléments en bois lamellé-collé. Elle assure également la fourniture et la pose de charpentes en bois lamellé-collé dans la limite de 40 mètres de portée.

L'attribution de cette qualification est liée à l'obligation pour l'entreprise de disposer de façon constante et en nombre suffisant d'un personnel technique de mise en œuvre(2).

L'entreprise est tenue de mettre à disposition le dossier d'études comprenant la note de calcul, les plans d'exécution.

NB : La qualification 2323 entraîne automatiquement l'attribution des qualifications 1442 "Étaiements", 2342 "Fourniture et pose de charpentes en bois lamellé-collé" et 2382 "Charpente et structures industrialisées en bois".

(1) Le bureau d'études de l'entreprise doit comprendre au moins un ingénieur et un technicien (l'un d'eux pouvant être le chef d'entreprise) ayant 4 ans de pratique dans la profession et dont la classification est au moins celle correspondant à la position G de la Convention Collective E.T.A.M. du Bâtiment.

(2) Le service de pose de l'entreprise doit comprendre au moins :

- un technicien (qui peut être le chef d'entreprise) ayant 5 ans de pratique de la pose de charpentes et dont la classification est au moins celle correspondant à la position G de la Convention Collective E.T.A.M. du Bâtiment,

- un chef de chantier ayant 2 ans de cette pratique et dont la classification est au moins celle correspondant à la position F de la Convention Collective E.T.A.M. du Bâtiment.

Mention(s) associée(s)   
patrimoine bâti , Efficacité énergétique

2363 - Fabrication et pose de bâtiments à ossature bois (Technicité supérieure )

Entreprise qui, titulaire de la qualification 2322 "Fabrication et de pose de charpente traditionnelle" et disposant d'équipements et de moyens appropriés ainsi que de moyens d'études(1), fabrique et pose la structure à ossature bois et l'enveloppe(2) pour des bâtiments comportant un rez-de-chaussée et au plus deux étages (R+2).
L'entreprise dispose en propre d'un atelier de fabrication.
Les composants de l'ouvrage seront conformes aux normes en vigueur ou au marquage CE pour les produits concernés.
L'attribution de cette qualification est liée à l'obligation pour l'entreprise de disposer de façon constante d'un personnel technique de mise en œuvre (3).
L'entreprise est tenue de mettre à disposition le dossier d'études comprenant la note de calcul, les plans d'exécution ainsi que les résultats des tests d'étanchéité à l'air.
(1) Le bureau d'études de l'entreprise doit comprendre au moins un ingénieur ou un technicien (qui peut être le chef d'entreprise) ayant 3 ans de pratique dans la profession et dont la classification est au moins celle correspondant à la position G de la Convention Collective E.T.A.M. du Bâtiment.
(2) L'enveloppe comprend les composants des murs extérieurs et de la toiture y compris l'isolation. Les revêtements et finitions intérieurs ainsi que les éléments de la couverture sont exclus.

2392 - Restauration de charpente du patrimoine ancien

Entreprise qui, titulaire de la qualification 2322 "Fabrication et pose de charpente traditionnelle", réalise les travaux de restauration de combles et de structures diverses, de formes et de raccordements variés, par l'intervention de son personnel hautement qualifié, sur des bâtiments du patrimoine ancien(1).
Les entreprises utilisent leur savoir-faire et appliquent des technologies traditionnelles.
Les restaurations doivent être traitées en harmonie avec les ouvrages ou parties d'ouvrages conservés.
(1) Est défini comme "patrimoine ancien" tout bâtiment non protégé au titre des monuments historiques, mais situé aux abords de monuments classés, en secteurs sauvegardés, dans les sites protégés de milieu urbain ou rural, lorsque les travaux doivent être exécutés sous le contrôle des services chargés de la protection du patrimoine historique et esthétique.