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[insolite] Filtrant en amont les demandes de saisines du Conseil constitutionnel, le Conseil d'État
[insolite] Filtrant en amont les demandes de saisines du Conseil constitutionnel, le Conseil d'État a rejeté un recours déposé par plusieurs fédérations industrielles de la construction à l'encontre de la Réglementation environnementale 2020. (Inutile de préciser qui sont-elles…elles se reconnaîtront…) Elles considéraient que le texte conduisait à une rupture d'égalité entre les matériaux biosourcés et les produits "conventionnels". No comment.
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